Syndic et ordre du jour : comment faire valoir vos droits en copropriété ?

L’assemblée générale de copropriété est un moment clé pour les copropriétaires, où se prennent les décisions importantes concernant l’immeuble. Pourtant, il arrive que le syndic refuse d’inscrire une question à l’ordre du jour, laissant les copropriétaires dans l’incertitude. Quels sont vos droits dans cette situation ? Comment agir pour faire valoir vos demandes ? Cet article vous guide pas à pas.

Comprendre le rôle du syndic et de l’ordre du jour

Le syndic de copropriété joue un rôle central dans l’organisation des assemblées générales. Il est chargé de préparer l’ordre du jour, qui doit être envoyé aux copropriétaires au moins 21 jours avant la réunion. Cet ordre du jour liste les points qui seront discutés et votés lors de l’assemblée.

Les obligations légales du syndic

Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour toute question posée par un ou plusieurs copropriétaires, à condition que cette demande soit formulée par écrit et reçue dans les délais légaux. Le refus d’inscrire une question peut donc être considéré comme une violation de cette obligation.

Les délais à respecter

Pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour, elle doit être transmise au syndic au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Ce délai permet au syndic de préparer les documents nécessaires et d’informer tous les copropriétaires. Si la demande est faite hors délai, le syndic peut légitimement la refuser.

Que faire en cas de refus du syndic ?

Si le syndic refuse d’inscrire votre question à l’ordre du jour, plusieurs recours sont possibles. Voici les étapes à suivre pour faire valoir vos droits.

1. Vérifier la légalité du refus

Avant d’agir, assurez-vous que votre demande respecte les conditions légales : - La question doit être formulée par écrit. - Elle doit être transmise dans les délais (15 jours avant l’assemblée). - Elle doit concerner un sujet relevant de la copropriété.

Si ces conditions sont remplies, le refus du syndic est illégal.

2. Envoyer une mise en demeure

Si le syndic persiste dans son refus, envoyez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit rappeler les obligations légales du syndic et exiger l’inscription de votre question à l’ordre du jour. Vous pouvez également menacer de saisir le tribunal en cas de non-respect.

3. Saisir le tribunal judiciaire

Si la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire annuler la décision du syndic. Le tribunal peut ordonner l’inscription de votre question à l’ordre du jour et condamner le syndic à des dommages et intérêts si son refus a causé un préjudice.

Exemples concrets et jurisprudence

Cas pratique : un copropriétaire veut discuter des travaux

Monsieur Dupont souhaite discuter de la rénovation de la toiture lors de la prochaine assemblée générale. Il envoie sa demande au syndic 20 jours avant la réunion, mais celui-ci refuse d’inscrire le point à l’ordre du jour, arguant que le sujet n’est pas urgent. Monsieur Dupont envoie une mise en demeure, puis saisit le tribunal, qui lui donne gain de cause.

Jurisprudence récente

En 2022, un tribunal a condamné un syndic à payer 1 500 euros de dommages et intérêts à un copropriétaire pour avoir refusé d’inscrire une question à l’ordre du jour sans justification valable. Cette décision rappelle l’importance de respecter les droits des copropriétaires.

Conseils pour éviter les conflits

Bien préparer sa demande

Pour maximiser vos chances d’être entendu, formulez votre demande de manière claire et précise. Expliquez pourquoi le sujet est important pour la copropriété et fournissez des documents justificatifs si nécessaire.

Dialoguer avec le syndic

Un dialogue ouvert avec le syndic peut souvent éviter les conflits. Expliquez-lui vos préoccupations et demandez-lui pourquoi il refuse d’inscrire votre question. Parfois, une simple discussion peut résoudre le problème.

Se regrouper avec d’autres copropriétaires

Si plusieurs copropriétaires soutiennent votre demande, le syndic sera plus enclin à l’accepter. Une demande collective a plus de poids qu’une demande individuelle.

Conclusion

Le refus d’un syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour n’est pas toujours légal. En tant que copropriétaire, vous avez des droits et des recours pour faire valoir vos demandes. N’hésitez pas à utiliser les outils juridiques à votre disposition pour défendre vos intérêts. La transparence et le dialogue restent les meilleures armes pour une gestion sereine de votre copropriété.

> À retenir : Une demande écrite et transmise dans les délais est un droit. En cas de refus, la mise en demeure et le tribunal sont vos alliés.