Le Renouvellement Tacite d'un Bail Mobilité

Les baux mobilité offrent une solution flexible pour les locations de courte durée. Mais qu'en est-il du renouvellement tacite de ces baux ?

Qu'est-ce qu'un Bail Mobilité ?

Avant de s'intéresser au renouvellement tacite, il est essentiel de comprendre ce qu'est un bail mobilité.

Un bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée, conclu entre un locataire et un bailleur, et destiné aux logements meublés. Sa durée varie de 1 à 10 mois et ne peut être reconduite.

Le Renouvellement Tacite d'un Bail Mobilité

Contrairement aux baux classiques, un bail mobilité ne peut pas être renouvelé tacitement. Cela signifie qu'il ne se prolongera pas automatiquement à l'expiration du terme initial.

Cependant, locataire et bailleur peuvent décider de conclure un nouveau bail mobilité, sous réserve que la durée totale ne dépasse pas 10 mois.

Pourquoi le Renouvellement Tacite n'est-il pas Possible ?

Le bail mobilité a été conçu pour offrir une solution flexible et adaptée aux situations temporaires. Par conséquent, il ne prévoit pas de renouvellement tacite pour éviter les situations de location à long terme.

Que Se Passe-t-il à l'Expiration du Bail Mobilité ?

Lorsque le bail mobilité arrive à son terme, le locataire doit quitter les lieux, sauf si un nouveau bail mobilité ou un autre type de contrat de location est signé.

Le bailleur doit informer le locataire, par lettre recommandée, de son intention de renouveler ou non le contrat, au moins 1 mois avant l'expiration du bail.

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