Le Pays basque frappe fort : une mesure inédite pour lutter contre les résidences secondaires inoccupées dès 2024
Pays basque : une taxe révolutionnaire ciblant les logements vides entre en vigueur en 2024
La pénurie de logements et la flambée des prix poussent les collectivités à innover. Au Pays basque, une nouvelle mesure fiscale vise à inciter les propriétaires à mettre leurs biens inoccupés sur le marché. Explications.
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Un contexte immobilier tendu : pourquoi cette taxe ?
Le marché immobilier au Pays basque fait face à une double pression : - Une demande locative explosive, portée par l’attractivité touristique et l’arrivée de nouveaux résidents. - Un parc de logements vacants sous-exploité, souvent détenu par des propriétaires secondaires ou des investisseurs.
Face à cette équation déséquilibrée, les élus locaux ont décidé d’agir. Objectif : libérer des logements pour les habitants permanents et modérer la spéculation.
> « Il ne s’agit pas de punir, mais de rééquilibrer l’offre et de favoriser l’accès au logement pour tous. » — Un élu local (source : communiqué de presse).
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Comment fonctionne cette nouvelle taxe ?
Contrairement aux dispositifs existants en France (comme la taxe sur les logements vacants en zones tendues), la mesure basque se distingue par :
1. Un champ d’application élargi
- Tous les logements inoccupés plus de 6 mois par an sont concernés, y compris les résidences secondaires. - Exemptions possibles pour les biens en rénovation ou soumis à des contraintes légales (succession, litige).2. Un barème progressif et dissuasif
Le montant de la taxe varie selon : - La durée de vacance (plus le logement reste vide, plus la taxe augmente). - La valeur locative du bien (estimée par les services fiscaux).Exemple : Un appartement vacant depuis 2 ans à Biarritz pourrait coûter jusqu’à 3 000 € par an à son propriétaire.
3. Un contrôle renforcé
Les mairies collaboreront avec les fournisseurs d’électricité et d’eau pour identifier les logements effectivement inoccupés. Des sanctions sont prévues en cas de fausse déclaration.---
Quels impacts pour les propriétaires et le marché ?
Pour les propriétaires
✅ Avantages : - Incitation à louer ou vendre un bien inutilisé, générant des revenus. - Possibilité de bénéficier d’aides pour la rénovation si le logement est mis en location longue durée.⚠️ Risques : - Coût supplémentaire pour ceux qui gardent un bien vacant par choix. - Complexité administrative pour justifier une exemption.
Pour le marché immobilier
📈 Effets attendus : - Augmentation de l’offre locative, surtout dans les zones très demandées (Saint-Jean-de-Luz, Bayonne, Hendaye). - Stabilisation des prix à moyen terme, grâce à une meilleure adéquation entre offre et demande. - Réduction de la spéculation, les investisseurs étant moins incités à thésauriser des logements.Graphique : Évolution des prix au m² au Pays basque (2019-2023) !Évolution des prix immobiliers
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Réactions et controverses
La mesure divise :
Soutiens
- Les associations de locataires saluent une « avancée sociale » pour les ménages en difficulté. - Certains élus y voient un « outil de régulation indispensable » face à la gentrification.Oppositions
- Les propriétaires dénoncent une « double peine » (taxe + charges d’entretien). - Les professionnels de l’immobilier craignent un « effet contre-productif » (baisse des investissements).> « Cette taxe va décourager les acheteurs et aggraver la crise à long terme. » — Un agent immobilier de Bayonne.
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Et ailleurs en France ?
Le Pays basque n’est pas isolé : - Paris a renforcé sa taxe sur les logements vacants (jusqu’à 17 % de la valeur locative après 3 ans). - Lyon et Bordeaux étudient des mesures similaires. - En Espagne, Barcelone applique une surcharge de 60 % sur la taxe foncière pour les logements vides depuis plus de 2 ans.
Carte : Zones en France où des taxes sur les logements vacants existent !Carte des taxes sur les logements vacants
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Que faire si vous êtes concerné ?
- Vérifiez le statut de votre bien : Est-il considéré comme vacant selon les critères locaux ?
- Explorez les alternatives :
- Consultez un expert : Un notaire ou un gestionnaire de patrimoine peut vous aider à optimiser votre situation.
- Anticipez les démarches : Les déclarations devront être faites avant mars 2024 pour éviter les pénalités.
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Conclusion : une mesure audacieuse aux résultats à surveiller
Le Pays basque franchit un cap avec cette taxe, première du genre en Aquitaine. Son succès dépendra de : - Son application rigoureuse (éviter les fraudes). - Son acceptation par les propriétaires (communication et accompagnement). - Ses effets concrets sur le parc immobilier (baisse des vacances, hausse des locations).
À suivre en 2024 : cette initiative inspirera-t-elle d’autres régions françaises ?
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