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Nouvelles Dispositions Immobilières au 1er Janvier 2022 : Tout ce qu'il Faut Savoir

Modifications de la Taxe d'Habitation #### Fin de la Taxe d'Habitation pour la Majorité des Foyers

À partir du 1er janvier 2022, la taxe d'habitation sera définitivement supprimée pour 80 % des foyers français. Cette réforme fiscale, initiée en 2018, vise à alléger la pression fiscale pour les ménages les moins aisés.

#### Exonération pour les Résidences Principales

Dans le cadre de cette réforme, les résidences principales seront exonérées de taxe d'habitation. Cependant, les résidences secondaires et les logements vacants continueront à être imposés.

Nouveaux Diagnostics Obligatoires #### Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Au 1er janvier 2022, le DPE évolue pour devenir plus fiable et plus lisible. Les méthodes de calcul seront unifiées et les annonces immobilières devront mentionner la classe énergétique du bien.

#### Diagnostic Électrique Résidentiel (DER)

Le DER devient obligatoire pour la vente de tous les logements dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Il permet d'évaluer les risques électriques et d'informer les acquéreurs sur l'état de l'installation.

Autres Mesures #### Encadrement des Loyers

De nouvelles villes expérimenteront l'encadrement des loyers à partir du 1er janvier 2022, visant à limiter les hausses abusives des loyers dans les zones tendues.

#### Aide à l'Adaptation des Logements

Le gouvernement met en place une aide pour les propriétaires occupants qui souhaitent adapter leur logement au vieillissement ou au handicap. Cette aide, appelée « Habiter Facile », sera disponible à partir du 1er janvier 2022.

#### Réduction des Plus-Values Immobilières

À compter du 1er janvier 2022, les plus-values immobilières seront réduites pour les résidences secondaires et les logements locatifs. Cette mesure vise à encourager la vente de ces biens et à relancer le marché immobilier.