Le Processus de Changement de Nom de Famille Simplifié

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui facilite le processus de changement de nom de famille.

Quels Sont les Avantages de la Nouvelle Loi?

- Simplification de la procédure La nouvelle loi permet de simplifier la procédure de changement de nom de famille en supprimant certaines formalités administratives. - Protection de la vie privée Le changement de nom de famille peut également être une solution pour protéger sa vie privée et éviter les risques liés à la diffusion de données personnelles. - Facilitation du double nom La nouvelle loi permet aussi de faciliter l'utilisation d'un double nom, ce qui peut être pratique dans un contexte professionnel ou personnel.

Comment Changer de Nom de Famille?

1. Remplir le formulaire cerfa n°15697*01 disponible en ligne.

1. Joindre les pièces justificatives demandées (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.)

1. Déposer le dossier complet auprès de la mairie du lieu de résidence.

Qui Peut Changer de Nom de Famille?

Toute personne majeure peut demander à changer de nom de famille, sous réserve de justifier d'un intérêt légitime.

Quand la Nouvelle Loi Entre-t-Elle en Vigueur?

La nouvelle loi est entrée en vigueur le mois dernier, simplifiant ainsi la procédure de changement de nom de famille pour des milliers de personnes.