Borne de recharge électrique en copropriété : guide complet pour une installation sans accroc

L’essor des véhicules électriques s’accompagne d’un besoin croissant en infrastructures de recharge. Pour les résidents en copropriété, l’installation d’une borne peut sembler complexe, mais elle est tout à fait réalisable sous réserve de respecter certaines règles. Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche, en abordant les aspects juridiques, techniques et pratiques.

Introduction : pourquoi installer une borne en copropriété ?

Avec plus de 1,5 million de véhicules électriques en circulation en France en 2023, la demande en bornes de recharge explose. Les copropriétés, qui représentent une part importante du parc immobilier, doivent s’adapter à cette transition énergétique. Installer une borne de recharge dans un parking collectif n’est pas seulement une question de confort, mais aussi une obligation légale dans certains cas.

Les enjeux de la mobilité électrique en copropriété

- Environnemental : Réduire l’empreinte carbone des déplacements. - Économique : Valoriser le bien immobilier et attirer des acquéreurs sensibles à l’écologie. - Légal : Respecter les obligations imposées par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Le cadre juridique : ce que dit la loi

La loi d’orientation des mobilités (LOM)

Promulguée en 2019, la LOM impose aux copropriétés de faciliter l’installation de bornes de recharge. Depuis le 1er janvier 2025, tous les parkings de plus de 10 places doivent être équipés d’au moins une borne. Pour les copropriétés, cela signifie que les syndicats de copropriétaires doivent anticiper ces installations.

Les droits des copropriétaires

Un copropriétaire peut demander l’installation d’une borne de recharge pour son usage personnel, même si le règlement de copropriété ne le prévoit pas. Cependant, cette installation doit respecter certaines conditions :

- Autorisation préalable : Une demande doit être soumise au syndicat des copropriétaires. - Respect des parties communes : L’installation ne doit pas nuire à l’esthétique ou à la sécurité des lieux. - Financement : Les frais d’installation et d’entretien sont généralement à la charge du demandeur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.

Les étapes clés pour une installation réussie

1. Étude de faisabilité technique

Avant toute démarche, il est essentiel de vérifier la faisabilité technique de l’installation. Cela implique :

- L’évaluation du réseau électrique : Le tableau électrique de la copropriété doit pouvoir supporter la charge supplémentaire. Une étude technique par un électricien qualifié est indispensable. - Le choix de l’emplacement : La borne doit être installée dans un endroit sécurisé et accessible, de préférence près d’une place de parking attribuée au demandeur.

2. Demande d’autorisation auprès du syndicat des copropriétaires

La demande doit être formalisée par écrit et soumise à l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit inclure :

- Un plan détaillé de l’installation. - Une estimation des coûts. - Un engagement à respecter les règles de la copropriété.

3. Vote en assemblée générale

La décision d’autoriser l’installation est soumise au vote des copropriétaires. Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, une majorité simple (article 24) suffit pour les travaux d’intérêt collectif, mais une majorité absolue (article 26) peut être requise pour les modifications importantes.

4. Réalisation des travaux

Une fois l’autorisation obtenue, les travaux peuvent commencer. Il est recommandé de faire appel à un installateur certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) pour garantir la conformité de l’installation.

Les coûts et les aides financières

Le coût d’une installation

Le coût varie en fonction de plusieurs critères :

- Type de borne : Entre 500 € et 2 000 € pour une borne standard. - Complexité des travaux : Les frais d’électricité et de main-d’œuvre peuvent faire monter la facture. - Partage des coûts : Si plusieurs copropriétaires sont intéressés, les coûts peuvent être mutualisés.

Les aides disponibles

Plusieurs dispositifs permettent de réduire la facture :

- Prime Advenir : Jusqu’à 50 % du coût de l’installation, plafonnée à 960 €. - Crédit d’impôt : Pour les particuliers, sous conditions de revenus. - Subventions locales : Certaines communes ou régions proposent des aides complémentaires.

Les erreurs à éviter

Négliger l’aspect juridique

Ne pas consulter le règlement de copropriété ou omettre de demander l’autorisation peut entraîner des conflits et des sanctions. Il est crucial de respecter les procédures légales pour éviter tout litige.

Sous-estimer les coûts cachés

Outre le prix de la borne, il faut prévoir les frais de raccordement, de maintenance et d’assurance. Une étude préalable permet d’éviter les mauvaises surprises.

Choisir un installateur non qualifié

Faire appel à un professionnel non certifié peut entraîner des problèmes de sécurité et d’efficacité. Privilégiez les installateurs labellisés IRVE.

Conclusion : anticiper pour réussir

Installer une borne de recharge en copropriété est un projet réalisable, mais qui nécessite une bonne préparation. En respectant les étapes juridiques, techniques et financières, les copropriétaires peuvent bénéficier d’une infrastructure moderne et écologique. La transition vers la mobilité électrique est en marche, et les copropriétés ont tout intérêt à s’y adapter pour répondre aux attentes des résidents et valoriser leur patrimoine.

Pour aller plus loin

- Consultez le site de l’ADEME pour plus d’informations sur les aides financières. - Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les subventions locales. - Faites appel à un expert en droit immobilier pour sécuriser votre projet.