Guide Complet pour l'Installation d'une Borne de Recharge Électrique en Location

Introduction

L’adoption croissante des véhicules électriques en France pose de nouveaux défis pour les locataires souhaitant installer une borne de recharge à domicile. Selon l’Avere-France, plus de 300 000 véhicules électriques étaient en circulation en 2023, un chiffre en constante augmentation. Pour les locataires, l’installation d’une borne de recharge peut sembler complexe, notamment en raison des contraintes légales et des relations avec les propriétaires. Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche, en détaillant vos droits, les obligations du propriétaire, et les solutions pratiques pour une installation réussie.

1. Comprendre le Cadre Légal

1.1 Le Droit à la Prise et la Loi ALUR

La Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014 a introduit le concept de droit à la prise, permettant aux locataires d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique sous certaines conditions. Cependant, l’installation d’une borne de recharge électrique n’est pas explicitement mentionnée dans cette loi. Il est donc essentiel de se référer aux textes plus récents, comme la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, qui encadre davantage les infrastructures de recharge.

1.2 La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

La LOM impose aux copropriétés et aux bailleurs de faciliter l’installation de bornes de recharge. Pour les locataires, cela signifie que le propriétaire ne peut pas s’opposer sans motif valable à une demande d’installation, à condition que celle-ci soit réalisée par un professionnel certifié et respecte les normes en vigueur (NF C 15-100).

2. Les Étapes pour Faire une Demande d’Installation

2.1 Préparer sa Demande

Avant de contacter votre propriétaire, il est recommandé de : - Évaluer la faisabilité technique : Vérifiez si votre place de parking est adaptée (proximité du tableau électrique, puissance disponible). - Obtenir un devis : Faites réaliser une étude par un électricien certifié pour estimer le coût et la complexité des travaux. - Consulter le règlement de copropriété (si applicable) : Certaines copropriétés imposent des règles spécifiques pour les installations électriques.

2.2 Rédiger une Demande Formelle

Votre demande doit être écrite et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit inclure : - Votre identité et adresse. - La description du projet (type de borne, emplacement, coût estimé). - Les justificatifs (devis, attestation de conformité du matériel).

2.3 Réponse du Propriétaire

Le propriétaire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. En cas de refus, celui-ci doit être motivé (ex. : risques pour la sécurité, travaux trop invasifs). Si le propriétaire ne répond pas, sa silence vaut acceptation tacite après ce délai.

3. Financement et Aides Disponibles

3.1 Les Subventions pour les Locataires

Plusieurs aides financières existent pour réduire le coût de l’installation : - Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Jusqu’à 300 € pour les ménages modestes. - Les aides locales : Certaines régions ou communes proposent des subventions (ex. : 500 € à Paris). - Les programmes des fournisseurs d’énergie : EDF et Engie offrent parfois des réductions sur l’achat de bornes.

3.2 Répartition des Coûts

En principe, les travaux sont à la charge du locataire, sauf si le propriétaire accepte de participer. Dans ce cas, un accord écrit est nécessaire pour définir la répartition des coûts et les modalités de remboursement en cas de départ du locataire.

4. Installation et Mise en Service

4.1 Choix du Professionnel

L’installation doit être réalisée par un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques). Ce professionnel garantit le respect des normes de sécurité et la conformité de l’installation.

4.2 Durée des Travaux

La durée varie selon la complexité : - Installation simple (borne murale) : 1 à 2 jours. - Installation complexe (travaux de raccordement) : jusqu’à 1 semaine.

4.3 Mise en Service et Contrôle

Après installation, un contrôle de conformité est obligatoire. Ce contrôle est effectué par un organisme agréé (ex. : Consuel) et donne lieu à une attestation de conformité, indispensable pour la mise en service.

5. Que Faire en Cas de Litige ?

5.1 Médiation et Conciliation

Si le propriétaire refuse sans motif valable, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou un médiateur. Cette démarche est gratuite et peut aboutir à un accord amiable.

5.2 Recours Juridique

En dernier recours, un recours devant le tribunal judiciaire est possible. Le juge peut ordonner l’installation si les conditions légales sont remplies.

Conclusion

Installer une borne de recharge électrique en location est un projet réalisable, à condition de bien préparer sa demande et de connaître ses droits. Avec l’évolution de la législation et les aides financières disponibles, les locataires ont aujourd’hui plus de facilités pour équiper leur logement. N’hésitez pas à vous rapprocher d’associations de consommateurs ou de professionnels du secteur pour obtenir des conseils personnalisés.

Et vous, avez-vous déjà envisagé d’installer une borne de recharge ? Partagez votre expérience en commentaire !